A l'aube des pierres

Nos conditions générales de vente.

Article n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société
Delphine BOCCHINO – A l’aube des pierres et de son client dans le cadre de la vente des
marchandises suivantes : Ventre de bijoux en pierres naturelles
Toute prestation accomplie par la société Delphine BOCCHINO – A l’aube des pierres implique
l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Article n° 2 : Prix


Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils
sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux
de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. A savoir que la société
Delphine BOCCHINO , est une auto-entreprise et donc avec une TVA non applicable à ce jour.
La société Delphine BOCCHINO – A l’aube des pierres s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout
moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués
lors de l’enregistrement de la commande.


Article n° 3 : Rabais et ristournes


Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Delphine BOCCHINO – A
l’aube des pierres serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge
par l’acheteur de certaines prestations.


Article n° 4 : Escompte


Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.


Article n° 5 : Modalités de paiement


Le règlement des commandes s’effectue :
– soit par virement bancaire;
– soit par carte bancaire ;
– soit en espéces.
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Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité de la commande si
le paiement de se fait par carte bancaire ou virement bancaire.
Dans le cas où le paiement se fait en espèces, il se fera dés la réception de marchandise.


Article n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception,
l’acheteur doit verser à la société Delphine BOCCHINO – A l’aube des pierres une pénalité de retard
égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de
la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date
d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au
titre des frais de recouvrement (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).
Article n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « ,
l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et
pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Delphine
BOCCHINO – A l’aube des pierres.


Article n° 8 : Clause de réserve de propriété


La société Delphine BOCCHINO – A l’aube des pierres conserve la propriété des biens vendus
jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait
l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Delphine BOCCHINO se réserve
le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et
restées impayées.


Article n° 9 : Livraison


La livraison est effectuée :
– soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
– soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre
indicatif et n’est aucunement garanti.
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Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas
donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler
toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces
réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par
courrier recommandé AR.


Article n° 10 : Force majeure


La responsabilité de la société Delphine BOCCHINO – A l’aube des pierres ne pourra pas être mise
en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites
dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre,
la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de
l’article 1148 du Code civil.


Article n° 11 : Tribunal compétent


Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente
est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de
Marseille.

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